Bernard Boillot
115 chemin des Meuniers
30140 Anduze
Siret N° 33010065200065
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Mr Bernard Boillot (les ” Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mr Bernard Boillot ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros Hors Taxes. En accord avec la législation sur les auto-entrepreneurs.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Mr Bernard Boillot et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées
Mr Bernard Boillot accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur peut nous contacter par téléphone.
Les modalités de paiement
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
– par chèque bancaire : l’envoi se fera à réception du règlement
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
Le compte de l’Utilisateur sera débité lors de la commande.
La livraison
” Lettre Suivie ” (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.
Ce délai de service n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.
Livraison en Europe hors France, Monaco
Le délai livraison est de 14 jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)
Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, ou lorsque l’autocollant de garantie qui clos le paquet a été retiré.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Pendant ces délais, l’Utilisateur pourra retourner les Produits à MR Boillot Bernard sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Mr Bernard Boillot s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Mr Bernard Boillot remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Pour rappel, les frais de retour par La Poste qui restent à sa charge du client.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
Echange
L’Utilisateur dispose également d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L’Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
Pour rappel, les frais de retour sont par La Poste qui restent à sa charge.
Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Mr Bernard Boillot. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Mr Bernard Boillot
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Mr Bernard Boillot. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Mr Bernard Boillot
Loi applicable et compétences juridictionelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur : Tribunal de commerce d’ Alès 30100
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mr Boillot Bernard ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.